1. Informations Générales
Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Moneor l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire du site :
  SARL Moneor
  Adresse : 20 traverse de la montre, Centre Etoile Valentine, 13011 Marseille
  E-mail : info@gmail.com
  SIRET : en cours d’immatriculation

• Hébergeur :
  HOSTINGER operations, UAB
  Adresse : Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania
  Téléphone : +37064503378

2. Activité
Moneor est spécialisé dans le rachat d’or et d’argent, ainsi que dans la vente et l’achat d’or d’investissement. Toutes les transactions sont effectuées dans le respect des réglementations en vigueur.

3. Conditions Générales d’Utilisation du Site et des Services Proposés
L’utilisation du site Moneor implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

4. Propriété Intellectuelle et Contrefaçons
Moneor est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Moneor.

5. Limitations de Responsabilité
Moneor ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

6. Gestion des Données Personnelles
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Lors de l’utilisation du site Moneor, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, Moneor ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

7. Liens Hypertextes
Le site Moneor contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Moneor. Cependant, Moneor n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

8. Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Moneor est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de [Ville de votre siège social].

9. Contact
Pour tout renseignement ou signalement relatif à l’utilisation du site, vous pouvez nous contacter via :

• Email : info@moneor.fr

• Adresse : 20 traverse de la montre, Centre Etoile Valentine, 13011 Marseille